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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2512045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512136_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512559_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514581_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514812_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310278_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303162_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307298_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307502_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303710_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B et Mme E C, représentés par la Selarl GC avocats par Me Chareyre, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Gassin, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304644_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307777_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208961_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207691_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reinhard pour Mme A, ainsi que celles de Me Chareyre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201946_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103600_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308160_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401047_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

noms du couple pour une location à durée limitée signé en février 2018 pour un logement à Lisbonne puis d'un contrat de location signé le 18 septembre 2020 pour la location d'une maison individuelle à Chancey

Source officielle

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