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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400950_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 13 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Chabane, doit être regardée comme demandant au juge des référés,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
19 février 2026
manque de rigueur de la pédagogie mise en place, l’évocation de notions inconnues des élèves, le peu de pratiques expérimentales, d’exercices proposés et de travaux de rédaction demandés, un climat de chahut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408957_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410949_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504653_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505562/8 du 26 mai 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303598_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
responsabilité du service de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, à qui a été confié l'enfant Rayane Chabane
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203352_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes à Amiens, de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507859_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507004_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301349_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305738_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 11 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315087_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Chabane, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303478_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M. A... et de Me Deschaumes, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303505_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet représentant Mme B, - et les observations de Me Chabas
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 62