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1 625 résultats pour « Caratis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301169_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301178_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301179_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302254_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200242_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100121_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400021_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez-Cartier, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CARTIER La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206220_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 novembre 2021 dans un logement de type T4, situé 5 rue Jacques Cartier à Noisy-le-Grand (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205327_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Brusq et Cartier, experts désignés par arrêt avant dire droit de la Cour d'appel de Rouen du 25 mars 2015, les sommes de 1 809,49 euros et 12 714,36 euros, soit 14 523,85 euros au total.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308107_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 5 rue Jacques Cartier à Noisy-le-Grand (93160).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308108_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2021 dans un appartement de type T4 situé au 5 rue Jacques Cartier à Noisy-le-Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300220_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418165_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B , représenté par Me Cariti-Brankov Thelma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour portant

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TA

1ère chambre

DTA_2300872_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande d'attribution de carte professionnelle de conducteur

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301135_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303337_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Cartier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2102153_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300144_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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