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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604532_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant le GAEC de l'Ardoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108145_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA du Château d'eau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108670_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102845_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me de La Porte des Vaux, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202072_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant la SAS Pani, et de M. B, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404599_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514672_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Me Caillol conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402087_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 19 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2405229_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2410008_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 228 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502506_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement concernant la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502507_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la SCA Thom 40, représentée par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400965_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Lourdes a opposé un refus à sa demande de permis de construire n°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505955_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B..., représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en l’absence de non-conformité relevée par le rapport de l’inspecteur des installations classées du 6 octobre 2022 concernant les pièges à cailloux
Source officiellePage 7 sur 67