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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300447_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judicaire de Metz.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409047_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Sarah Cherif, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement adapté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308002_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressé au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308099_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308115_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 9 janvier 2024. Le juge des référés, X.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302378_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la procureur près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301182_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A C et à la préfète du Bas-Rhin Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Prononcé en audience publique le 2 mars 2023. Le magistrat désigné, H.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302911_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La magistrate désignée, V. D, La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302912_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La magistrate désignée, V. C, La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301398_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. Le magistrat désigné, M. B La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307210_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le magistrat désigné, T. GrosLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305801_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Lu en audience publique le 7 septembre 2023. La magistrate désignée, J. Devys, Première conseillère La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306285_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Metz.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306351_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le magistrat désigné, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306390_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2022. Le magistrat désigné, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304759_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204665_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Copie en sera adressé à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 8 août 2022, Le juge des référés, C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203975_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le magistrat désigné, L. ALa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204009_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le magistrat désigné, L. E La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le magistrat désigné, H. BLa greffière, L.

Source officielle

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