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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2407456_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501190_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501333_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501425_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300561_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300587_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2100906_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007849_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301603_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601188_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601350_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304903_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504934_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508945_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502486_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503451_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502196_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Chevallier Chiron, substituant Me Lanne, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600953_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506724_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503868_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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