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texte du spectacle « Istanbul », qui est limité à un « best of », démontre qu’il ne comporte aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine et n’a rien d’antisémite, et que, placé sous bracelet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300227_20230203

Administratif

3 février 2023

S'agissant de l'erreur de droit au regard du placement sous bracelet électronique de M. A 30.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502944_20250428

Administratif

28 avril 2025

et interdiction d'entrer en contact avec les victimes, il résulte de l'instruction qu'il s'agit de son unique peine d'emprisonnement, qu'il bénéficie d'un aménagement de peine avec mise en place du bracelet

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2604166_20260401

Administratif

1 avril 2026

logement signé le 30 décembre 2025, des quittances de loyer des mois de janvier et février 2026, d’un courriel daté du 9 janvier 2026 par lequel il a donné son accord pour l’installation d’un système de bracelet

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2311948_20250602

Administratif

2 juin 2025

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Brasselet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 février 2023, M.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2303940_20260430

Administratif

30 avril 2026

prononcé à son encontre le 18 septembre 2023 au sujet de la découverte, sur la personne de l’intéressé, d’un téléphone ainsi que d'une carte SIM, et au sein de sa cellule, d’une clé 4G et un chargeur bracelet

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203682_20220705

Administratif

5 juillet 2022

durée indéterminée à temps plein en qualité d'employé polyvalent, signé le 17 juin 2020, travail qu'il établit avoir conservé depuis lors, malgré les assignations à résidence et le placement sous bracelet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207901_20240215

Administratif

15 février 2024

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Brunelet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2116126_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104917_20230530

Administratif

30 mai 2023

totale d'environ 320 hectares sur les territoires des communes de Quimperlé et de Rédéné et qu'il disposait, depuis au moins trois années, du droit de prélever des chevreuils à concurrence de deux bracelets

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322358_20230928

Administratif

28 septembre 2023

possession du texte amendé du copyright justifiant du dépôt du script ; les condamnations pénales sont très anciennes ; le spectacle joué est celui de " la Cage aux fous " et non celui de " F sous bracelet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602236_20260323

Administratif

23 mars 2026

France ; sa mère souffre d’une fibromyalgie sévère qui nécessite sa présence à ses côtés ; il est entré en France à l’âge de quatre ans et a effectué toute sa scolarité en France ; il a été placé sous bracelet

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2405143_20250403

Administratif

3 avril 2025

plus en concubinage avec cette dernière à la date de la décision attaquée, ainsi qu'il l'a d'ailleurs indiqué aux services de la préfecture, l'adresse qu'il a déclarée et à laquelle le dispositif de bracelet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304263_20230504

Administratif

4 mai 2023

français, qu'il est handicapé, qu'il pourvoit à son éducation et à ses besoins en versant 200 euros tous les mois à sa mère, d'un commun accord avec elle, qu'il voit son enfant, qu'il est porteur d'un bracelet

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2115708_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Enfin, la circonstance alléguée que l'intéressé exécute une peine judiciaire par le port d'un bracelet électronique est sans incidence sur la légalité de la décision litigieuse. 11.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400427_20240607

Administratif

7 juin 2024

victime de violence familiale, et conduite d'un véhicule sans permis, et prononcé la révocation de son sursis à hauteur de six mois et le rajout d'un dispositif anti-rapprochement de la victime avec un bracelet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511072_20250730

Administratif

30 juillet 2025

usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours pour laquelle il a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont huit avec sursis probatoire aménagé ab inti par le biais d'un bracelet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601739_20260326

Administratif

26 mars 2026

mai 2025 par le tribunal judiciaire à 4 mois d’emprisonnement pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, sous l’emprise de stupéfiants, ayant conduit à sa détention à domicile sous bracelet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602159_20260326

Administratif

26 mars 2026

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201113_20230104

Administratif

4 janvier 2023

A à son domicile afin de le faire bénéficier d'une libération conditionnelle pour motif familial sous bracelet électronique. Le 2 avril 2020, M.

Source officielle

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