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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La SAS Centrale Photovoltaïque de Boissières, exploite une centrale solaire photovoltaïque au sol située sur la commune de Boissières dans le Gard.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(75010), pour une période de neuf jours ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du préfet de police du 10 février 2023 interdisant la consommation sur la voie publique et la vente à emporter de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307163_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
justice administrative, l'exécution de la décision du 21 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a informée de l'impossibilité d'exploiter, dans un même établissement, une licence de débit de boissons
Source officielle5ème chambre
DTA_2103240_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Bier, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé l'exploitation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de restauration " sur place " par application aux recettes issues des boissons consommées au cours des repas du coefficient établi précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait fermenté, ainsi que toute allégation nutritionnelle et de santé non autorisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'agissant des boissons, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200685_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'annexe 1 mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissise-le-Roi tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403088_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
alcoolisées dès lors qu'il est titulaire d'un permis de vente de boissons alcoolisés valable jusqu'au 4 août 2023 ; il n'est pas établi que les nuisances sonores dont se prévalent les riverains soient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512240_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il rB...ièces du dossier que Mme Ecole Boivin, professeure de lycée professionnel de classe normale, soumet à la juridiction un litige indemnitaire portant sur sa rémunérationa la qualité d’agent public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dans le département de la Martinique qui fixe à minuit, du dimanche au jeudi, l’heure de fermeture des débits de boissons.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2415848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, la société DRD, représentée par Me Sabeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 en tant qu’il interdit la vente de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304161_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 3353-3 du code précité dispose : " La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101826_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
être reconstituées en partant du stock 2013 et des ventes de l'exercice 2013 ; - le rejet de la comptabilité de l'exercice 2015 est essentiellement assis sur la reconstitution du chiffre d'affaires boissons
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601230_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
association qui réalise une part conséquente de ses recettes au mois de mai à l’occasion d’un festival qu’elle organise sur plusieurs jours et à l’occasion duquel elle est autorisée à ouvrir un débit de boissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911698_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C selon lesquelles ces boissons n'étaient pas vendues directement, mais étaient servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées, ni des usages de la profession ; elle n'a pas justifié des quantités
Source officielle1ère chambre
DTA_2110815_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il y a lieu de les mettre à la charge définitive de la commune de La Boissière-École. Sur les frais liés au litige : 22.
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