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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306650_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C A, représentés par Me Boul, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 août 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207891_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D F et Mme B E, représentés par Me Boyle, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2326940_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316428_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le numéro 2316428, Mme D C B, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300963_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly ; - et les observations de Me Boyle, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301323_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme A C, représentée D Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302642_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, un mémoire en productions de pièces enregistré le 9 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 20 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Boyle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400705_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février et 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203618_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

animales protégées ainsi que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Boul

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances en vue de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui concerne plus précisément les boules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504880_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302004_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400998_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207953_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 7 000 euros

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2107272_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par Me Coutanceau Boul, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402729_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200594_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Boyle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200461_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

novembre 2021 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une construction existante, la création d'une piscine et d'un terrain de boules

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203220_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C A, représenté Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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