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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404731_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300602_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501564_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 3 mars 2025 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielle3ème chambre
DTA_2205339_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308085_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509840_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Berry.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507356_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601865_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Berry.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, la communauté de communes des Herbiers, représentée par Me Kimboo demande au tribunal : de condamner solidairement les sociétés Renault Trucks SAS et Bernis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/154 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir en Berry
Source officielle1ère chambre
DTA_2405456_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme C... et M. E.... Considérant ce qui suit : Mme C... D..., née le 17 août 1972 et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501819_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207255_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la " décision " rendue le 17 août 2022 par le médiateur de Bercy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205315_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B dépose plainte devant le tribunal administratif contre le Service Public de l'Assainissement non collectif (SPANC) de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société BERNIS TRUCKS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203765_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203470_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 26 août 2024, le centre hospitalier de Bernay indique au tribunal n'avoir aucune observation à formuler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609034_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de prononcer la suspension temporaire et immédiate de l’activité de diffusion de sons amplifiés au sein du Palais Omnisports Paris Bercy
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304863_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berry, avocat de M.
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