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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le soir du 24 novembre 2021, plusieurs groupes d'individus se sont constitués dans le centre-ville du Gros-Morne et ont érigé des barrages sur plusieurs axes de la circulation avec l'aide de poubelles,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102192_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des nombreuses fissures constatées à l'endroit du génie civil du barrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lors de ces multiples interventions, les fonctionnaires de police ont systématiquement été pris à partie par les groupes d'individus présents sur les barrages, recevant notamment des jets de pierres, de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
aménagement paysager " a été attribué à la société Jardins de Guyenne ; le lot n°3 " gros œuvre " a été attribué à la société DUMAS ; le lot n°4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
janvier 2026, ses agréments pour l’organisation de sessions d’examen conduisant aux titres professionnels suivants : technicien de réseaux sur le site de Grenoble, concepteur designer sur le site Saint Baldoph
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201162_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Gunduz, représentée par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208366_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par arrêté du 13 août 2021, la préfète de Lozère a autorisé la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique sur le barrage de « Booz », situé sur le Lot au niveau du lieu-dit Bararoux,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200719_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les gendarmes ont alors constaté la présence d'un groupe d'une trentaine d'individus qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen et Robert associé, Atelier Barani
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325991_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325993_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325995_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325996_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326000_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 7 sur 81