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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, la requête de Mme B étant manifestement irrecevable, il y a lieu de la rejeter en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502391_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article R. 414-4 du même code : " L'identification de l'auteur de la requête, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 414-3, vaut signature pour l'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403340_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
(/p) (p)12. M. E invoque le risque de renvoi vers la Mauritanie en cas de transfert en Espagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206892_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, par suite, être rejetée comme telle en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203955_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. " En vertu de l'article R. 312-12 du même code, les litiges d'ordre individuel intéressant les agents de l'Etat relèvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2202458_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002335_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200477_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003923_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400158_20260213
13 février 2026
13 février 2026
départemental métropolitain d’incendie et de secours une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Lucyl générale et foncière la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article R.*123-1 de ce code : " Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'intéressé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004227_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A présente le caractère de recours abusif en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - l'acharnement contentieux de M.
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