Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1800395_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
futurs " correspondant d'une part à la capitalisation des sommes correspondant au remplacement de la prothèse de la requérante et d'autre part à la prise en charge de frais de réadaptation au centre Aramav
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
moyennes entreprises ni, au demeurant, celle selon laquelle sa propre offre comprenait un taux de recours à ce type d'entreprises sensiblement supérieur à celui des offres concurrentes, la société Arragon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
schéma de cohérence territoriale ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération de requalifier en zone d'urbanisation diffuse les villages de Bourgerel à Arradon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En outre, les affrontements entre les milices (arabes et non-arabes : les communautés non arabes ont formé depuis au moins 2020 des unités d'auto-défense armées qui leur permettent de repousser les attaques
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