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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commune de Monistrol-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Fontvieille et Grosjean Investissement un immeuble de quinze logements sur les parcelles cadastrées BH n° 50 et 51 situées allée Antoine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC - Limousine Qualité Tourisme, rue de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 17 octobre 2022, la commune d'Antony persiste dans ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que le maire a compétence pour interdire l'utilisation de pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine pour prévenir toute pollution de cette source
Source officielle1ère chambre
DTA_2201866_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que le maire a compétence pour interdire l'utilisation de pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine pour prévenir toute pollution de cette source
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500331_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Antoine la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303691_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dès lors, les conclusions présentées par la société Menuiserie Antoine Rémi se rapportant à la procédure de passation en cause sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a refusé le versement du complément indemnitaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201185_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC - Limousine Qualité Tourisme, rue de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202023_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Saint-Antonin-Noble-Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302481_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public national Antoine Koenigswarter au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206700_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Saint-Antoine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315515_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le 16 novembre 2023, la société Carrefour Proximité France, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°AT 92002 23 A 0021 du 22 septembre 2023 par lequel la commune d'Antony
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la directrice du conservatoire d’Antony a refusé la réinscription de ses enfants au conservatoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201859_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'épandage de tous pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405323_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 39 rue André Antoine, représenté par Me Orier, demande au juge des référés,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212749_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En sixième lieu, si le requérant soutient que le règlement du conservatoire de la commune d’Anthony est illégal, il n’apporte aucune précision au soutien de son allégation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, titulaire du grade d'ouvrier principal de 2ème classe, exerce des fonctions de cuisinier au sein de l'EHPAD Antonin Achaintre de Chaufailles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La requête de la SARL Antoine est accompagnée de la décision attaquée. La requête contient l'exposé des raisons pour lesquelles elle conteste cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société EPICERIE ANTOINE.
Source officiellePage 7 sur 195