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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601114_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chaussures a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis avenue du bord des eaux à Hénin-Beaumont (62).
Source officielle1ère chambre
DTA_2404558_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
titre de l’année 2019, 15 080 euros au titre de l’année 2020, 15 548 euros au titre de l’année 2021, 12 280 euros au titre de l’année 2022, ces revenus déclarés ne sont pas au moins égaux à un salaire
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205784_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Aux termes de l'article R. 124-2 du même code : " Le chèque énergie est émis au titre d'une année civile, sur un support papier ou sous forme dématérialisée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
spécifique du bétonnage ainsi que de l'arrivée d'eau depuis le joint de chaussée pendant plusieurs années.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
entreprises à compter de l'année qui a suivi la date de leur réalisation ; le tribunal a ajouté que la centrale à béton entrant dans le champ d'application de l'exonération de la taxe foncière sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2204617_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A D a sollicité pour l'année scolaire 2022-2023 l'attribution d'une bourse des lycées pour sa fille B, inscrite en internat en classe de 2nde.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202341_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Loir-et-Cher en date du 13 mai 2022 portant rejet de la demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
. - La validation des périodes mentionnées au 2° de l'article 8 doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de la notification de la titularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404777_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404929_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 août 2024, Mme A B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302352_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301870_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302176_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300151_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B C, épouse D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204752_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205084_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205800_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305681_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305947_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme A B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400835_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
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