Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 septembre 2022, 21 octobre 2022, 24 mars 2023 et 10 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2202547, le 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2020, 9 février 2022, 23 mars 2022 et 21 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
consolidation de son état de santé ; - Mme A épouse J a d'ores-et-déjà subi un préjudice professionnel en lien avec le dommage, alors qu'elle a interrompu son activité professionnelle pendant cinq années
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pour l'année 2016, il résulte de son avis d'imposition qu'elle a perçu des revenus professionnels pour un montant de 49 223 euros et, pour l'année 2015, des revenus professionnels pour un montant de 60
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle doit également faire réaliser quatre bilans de biologie par an, pour un montant de 63,20 euros chaque année.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le premier achat de ces deux équipements datant du premier semestre de l'année 2018, le premier renouvellement interviendra en 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pour calculer le montant des frais exposés jusqu'au 6 ans de sa dernière fille, le nombre d'années restant à courir s'élève à 3,35 ans.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E a perçu de son employeur, ainsi qu'il a été dit, pour l'année 2018, une somme nette de 2 199,68 euros (2 360,17 x 0,932).
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