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des candidats à la location ; le logement concerné est en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300627_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201253_20230505

Administratif

5 mai 2023

Le préfet de Loir-et-Cher, par un arrêté du 3 mars 2020, a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.

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4ème Chambre

DTA_2301509_20250430

Administratif

30 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société SPIC internationale exerce une activité de commerce de gros de textiles.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2300635_20241122

Administratif

22 novembre 2024

candidats à la location ; les logements concernés sont en excellent état du fait des travaux d'entretien et de rénovation qui y sont régulièrement menés et le loyer proposé est inférieur à celui du marché

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200142_20230127

Administratif

27 janvier 2023

à Alger valable du 1er mars 2020 au 4 avril 2020.

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3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2020, la société Ardèche Elec conclut au rejet des conclusions présentées contre elle et à la levée des garanties bancaires qu'elle a constituées.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210471_20230125

Administratif

25 janvier 2023

, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, cette société doit réaliser des travaux préparatoires à Villiers-sur-Marne, destinée à libérer les emprises nécessaires à la création de la voie n° 3, et consistant

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3ème chambre

DTA_2204138_20250620

Administratif

20 juin 2025

Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d'une règle systématique conditionnant la déductibilité, l'appréciation des

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3ème chambre

DTA_2202917_20250523

Administratif

23 mai 2025

D'une part, l'association requérante ne peut utilement se prévaloir de la réponse ministérielle Roubaud publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 20 mars 2007 et reprise au paragraphe 750

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200995_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200996_20240209

Administratif

9 février 2024

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4ème Chambre

DTA_2105418_20230615

Administratif

15 juin 2023

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2100550_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2021, la société Groupe Murello Construction (GMC), représentée par Me Perrymond, demande

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3ème chambre

DTA_2103416_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2022 et le 27 février 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501127_20250822

Administratif

22 août 2025

En l'espèce, il est constant que l'arrêté du 28 mars 2025 ainsi que l'entier dossier de demande ont été réceptionnés par les services de la préfecture de la Corse-du-Sud, le 31 mars 2025.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2104073_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 12 juillet 2022, Arpège Architecture, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et

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3 ème Chambre

DTA_2301197_20250327

Administratif

27 mars 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Fairycamp a été enregistrée le 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2100194_20230720

Administratif

20 juillet 2023

public de travaux relatif à la création d'un réseau de collecte des eaux usées et aux raccordements des habitations en domaine privé sur le hameau du Haut-Arbre ; 2°) d'annuler le marché de travaux

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