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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (8)
DTA_2102902_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dans ces circonstances, et alors même qu'il n'est pas démontré que les trois fouilles litigieuses se seraient déroulées dans des conditions inhumaines et dégradantes au sens des stipulations de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. Fadi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu d'entretien qui s'est déroulé à la préfecture du Loiret le 29 mai 2020 entre la requérante et un agent de la préfecture, référent fraude départemental
Source officielle3ème chambre
DTA_2001571_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
titre onéreux est toujours pendante ; - il est de bonne foi : la déclaration 2074 n'a pu être faite avant le début du contrôle dès lors que la procédure de valorisation de la part de la SCM s'est déroulée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302056_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E justifie s'être adjoint les conseils du Dr A dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise en produisant deux notes d'honoraires respectivement de 500 et 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101081_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
compatriote géorgienne, Mme C, réfugiée géorgienne disposant d'un titre de séjour valable du 26/07/2012 au 25/07/2022, et que deux enfants sont nés de cette union, Saba, Ilia le 23 décembre 2012 et Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette grossesse s'est déroulée sans incident et aucune anomalie fœtale ou placentaire n'a été détectée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002752_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2021, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'activité de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C produit une note d'honoraires de 720 euros du Dr B qui l'a assisté dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202755_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
mémoire en défense auquel il n'a pas été répliqué par la société requérante, sont les suivants : " je vous remercie de me confirmer que vous êtes bien habilité par la SELARL DU VAL D'AURON à suivre le déroulement
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100052_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dans ces circonstances, et alors même qu'il n'est pas démontré que les fouilles litigieuses se seraient déroulées dans des conditions inhumaines et dégradantes au sens des stipulations de l'article 3 de
Source officielle7ème chambre
DTA_2103083_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, les compagnies Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles, représentées par Me Alexandre : 1°) déclarent ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations
Source officielle7ème chambre
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si cette intervention réalisée sur la vésicule biliaire s'est bien déroulée, deux incisives maxillaires (n°11 et 21) ont été expulsées au moment de l'intubation de l'intéressée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2204144_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D’autre part, si le requérant soutient qu’un changement d’expert-comptable de la société s’est imposé et s’est déroulé difficilement, cette circonstance n’est toutefois pas de nature à justifier le retard
Source officiellePage 7 sur 9