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1 050 résultats pour « (sur le 1er moyen) filiation legitime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400087_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301485_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle a donné naissance, le 18 décembre 2022 à Blois, à une petite fille, D.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407575_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par suite, les moyens tirés de ce que la directrice territoriale de l'OFII aurait commis une erreur manifeste d'appréciation de la situation de vulnérabilité du requérant et de ses deux filles et méconnu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110346_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de confiance légitime doit en tout état de cause être écarté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309039_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle soutient que le dépôt de sa demande d'asile est lié à la naissance de sa fille.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501608_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 9.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413000_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Mme A, née le 1er octobre 1983 à Battambang au Cambodge, de nationalité cambodgienne, a demandé l'asile en France le 5 janvier 2024 auprès du préfet de police.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000214_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Si elle se prévaut, à ce titre, de sa filiation avec M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516365_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

préfecture de Seine-et-Marne, en compagnie du fils mineur D..., afin de présenter des demandes d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509221_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête, par les mêmes moyens que ceux invoqués dans le mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de confiance légitime doit en tout état de cause être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110459_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de confiance légitime doit également être écarté.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505189_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322250_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, qui était fondé sur un motif légitime, n'est pas constitutif d'une faute. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420593_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

afin qu'elle bénéficie d'un regroupement familial, en tant que fille de réfugié, dès le mois de janvier 2024.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521301_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507911_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427192_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par contre cette filiation entraîne vis-à-vis de la mère les mêmes effets que la filiation d’un enfant né dans les liens du mariage ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413724_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

- les moyens ne sont pas fondés. II. Par une requête, n°2413724 enregistrée le 18 septembre 2024, Mme D... et M. A..., agissant comme représentants légaux de leur fille E...

Source officielle