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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500080_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, les parcelles en litige, faiblement urbanisées et comportant une seule construction, s’ouvrent au nord sur de vastes parcelles cultivées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305498_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la vente des parcelles du chemin de Chabran.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Toutefois, le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un intérêt général.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A est titulaire d'un bail à ferme sur la parcelle cadastrée I n°66 située au 1 traverse Alexis Breysse dans le 9ème arrondissement de Marseille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103937_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de parcelles classées, comme elle, en secteur Ap.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé n° 56 situé sur la parcelle des requérantes a pour objet la création d'un bassin de rétention.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004364_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant a été découpée en une parcelle cadastrée n° 830 AC 941, dont la propriété est conservée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602491_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300187_20260213
13 février 2026
13 février 2026
d’organiser « un appel d’offre » entre les riverains intéressés par l’acquisition de la parcelle BW n° 433.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005216_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code rural et de la pêche maritime ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506971_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en vue de construire sur les parcelles cadastrées AD 41 et AD 228 trois lots ; Ils soutiennent que la zone de la parcelle AD 228 a été conçue et aménagée selon le permis de lotir de 2000 pour rester
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et de l'article L. 2132-21 du code général de la propriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tendant à l'abrogation de la délibération n° D21029 du conseil communautaire du 18 janvier 2021 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203163_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations
Source officielle4ème chambre
DTA_2201930_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
résultant de l'occupation irrégulière de cette parcelle. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101956_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113094_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dès lors, le classement dans cette zone de cette parcelle des requérants ne contrarie aucune des orientations générales ni aucun des objectifs que les auteurs du plan local d'urbanisme attaqué ont définis
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301745_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sur leur nature de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301746_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
sur leur nature de biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
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