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Si la SCI La Lima et Mme D... contestent la matérialité de cet empiètement sur la parcelle V 0088 et soutiennent que le mur serait entièrement implanté sur la parcelle V 0102, elles n’en apportent pas

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005186_20230307

Administratif

7 mars 2023

cadastrée section ZM n°125 p, issue de la division de l'ancienne parcelle n°125.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003741_20230420

Administratif

20 avril 2023

S'agissant des parcelles cadastrées section n° 738 et 732 sur la commune d'Excenevex : 10.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500888_20250310

Administratif

10 mars 2025

la Somme sise 106 rue du Maréchal Leclerc à Eppeville (80400) ; Parcelles cadastrées section ZB n°s 14 et 17 situées Au Bois de Rouy, appartenant à : * Commune de Nesle sise Mairie - Place du Général

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209143_20250616

Administratif

16 juin 2025

ces parcelles en zone urbaine.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302113_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Toutefois, si la commune, pour justifier de la réalité d'un projet sur la parcelle en cause, se réfère aux investissements réalisés à proximité immédiate de cette parcelle pour requalifier et végétaliser

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2ème Chambre

DTA_2004879_20230511

Administratif

11 mai 2023

La parcelle cadastrée section AB n°10, sis au 47 avenue du Vion, à l'extrémité Nord-Ouest du domaine de Coudrée, est une parcelle boisée, bordée à l'ouest par le périmètre de la ZNIEFF de type 1 protégeant

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1ère Chambre

DTA_2001894_20230214

Administratif

14 février 2023

du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe en zone agricole les parcelles

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CHAMBRE 3

DTA_2200096_20240418

Administratif

18 avril 2024

B pour l'acquisition de la parcelle fait échec au droit de préemption urbain.

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3ème Chambre

DTA_2102228_20240322

Administratif

22 mars 2024

M. et Mme B, propriétaires des parcelles cadastrées sous les numéros B 1214 et B 1215, demandent l'annulation de cette délibération en tant qu'elle prévoit le classement de ces parcelles en zones A et

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300323_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2205400_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Ces parcelles supportent une maison d'habitation en meulière et deux garages dans le jardin.

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1ère Chambre

DTA_2000259_20221206

Administratif

6 décembre 2022

D a demandé au maire de Pornic de faire procéder au raccordement la parcelle cadastrée section EL n°83 au réseau public d'adduction en eau potable.

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7ème chambre

DTA_2104979_20231019

Administratif

19 octobre 2023

En deuxième lieu, en vertu d'un principe général, il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507155_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Nord ; elle ne peut être considérée comme « dent creuse », telle que définie par la doctrine locale appliquée dans le département des Pyrénées-Orientales, comme « une parcelle ou un groupe de parcelles

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6ème Chambre

DTA_2001597_20230127

Administratif

27 janvier 2023

propriétaires de la parcelle n° 199. 9.

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1ère Chambre

DTA_2005548_20230509

Administratif

9 mai 2023

urbain sur les parcelles en cause.