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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par le présent décret ou motivée par la nécessité d’assurer la sécurité de la navigation (...) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle2ème chambre
DTA_2404135_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2100284_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 23 avril 2021, les associations Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Charente nature et Code animal, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003603_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle8ème chambre
DTA_2411626_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... fait apparaître un solde créditeur de 8 694 462 645 rials équivalant à 184 322 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201906_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404228_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le changement de classement des parcelles situées dans zone C de NL en 1AUe est illégal : elles se situent en espace proche du rivage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304542_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 2 novembre 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201750_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110652_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202441_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202535_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
France (Aves France), l’association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l’association One Voice et l’association France Nature Environnement Tarn et Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta
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