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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401523_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401545_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403348_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
impliqué, souvent en tant que meneur ou auteur, dans de nombreuses bagarres, insultes et violences au sein de l'établissement pénitencier, dans le cadre d'action et de règlements de compte entre groupes rivaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501044_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau d’organisation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501078_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501138_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401503_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500341_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503593_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la société Axa France Iard, assureur de la société Pascal Guinot TP, représentée par Me Delimata (Selarl Riva & associés) demande au juge des référés de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309324_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, le Médipôle Hôpital Privé, représenté par Me Maurice (Selarl Riva & associés) s’associe à la demande d’extension présentée par Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Vacheron (SCP Riva et associés) s'oppose la demande d'extension présentée par l'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la CAA de Marseille dans son arrêt n° 20MA00470 du 23 juin 2022 ; le projet, compte tenu de ses caractéristiques, méconnaît le caractère limité de l'urbanisation admise dans les espaces proches du rivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300028_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'exécution du permis de construire tacite n° PC 78624 21 00003 délivré le 27 avril 2021 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine pour la construction d'une installation pilote de traitement des déchets
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501715_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, l’association AVES France, l’association One Voice, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’association France Nature Environnement - Normandie, représentées par Me Robert et Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501890_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
extrêmement encadrées, ne laissent aucune place à l’initiative personnelle, la signature de marchés publics ne relevant, de surcroît, pas de sa compétence, qu’il n’était pas en lien avec la société Ribal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
coupure d'urbanisation au sens du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; en outre, la zone support du projet se situe en deçà de la délimitation des espaces proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
coupure d'urbanisation au sens du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) ; en outre, la zone support du projet se situe en deçà de la délimitation des espaces proches du rivage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300915_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
termes de l’article L. 121-16 du même code : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage
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