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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
De même en 2019, il lui a été fixé l’objectif de « poursuivre la bonne gestion de l’établissement ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par sa requête, la société VTI, estimant avoir été irrégulièrement évincée du marché, demande à titre principal l’annulation du lot n°1, subsidiairement sa résiliation et présente des conclusions à fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
M. et Mme A, acquéreurs évincés, demandent l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler le marché correspondant au lot n° 2 de la consultation intitulée " Jardins -Paysage " conclu entre la commune de Saint-André et la société Espaces verts environnement ; 2°) à titre
Source officielle8e chambre
DTA_2304393_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., ex-directeur évincé du centre nautique que M. Apel a remplacé, est devenu son supérieur hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
hospitalier de Saint-Brieuc Yves Le Foll, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sanital la somme de 4 500 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et l’association Saint-Nabor services ayant pour objet la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ou, à titre subsidiaire, de résilier ce contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ces éléments permettaient de caractériser, avec les minimum et maximum de bons de commande, le volume de prestations attendus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
initial au bureau de l'accueil et de l'admission au séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114448_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - il a été illégalement évincé de la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien avec le jury du concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
représentée par Me Ayache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la métropole européenne de Lille (MEL) de communiquer les motifs l'ayant conduite à retenir l'offre de la société Veolia ; 2°) à titre
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le tiers agissant en qualité de concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ne peut ainsi, à l’appui d’un recours contestant la validité de ce contrat, utilement invoquer, outre les vices
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
publics a rejeté son offre sur le lot n°13 ; 3°) d'annuler toutes les décisions consécutives aux irrégularités qui entachent la procédure et, notamment, les décisions de rejets des offres des candidats évincés
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400979_20250213
13 février 2025
13 février 2025
foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
les prix des unités d'œuvre pour lesquelles la durée des séances de coaching ou le nombre de séances n'était pas précisément arrêté, ne signifie pas que les prix seraient de nature à compromettre la bonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512508_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
prestations de déneigement de la voierie communale de Samoëns », d’autre part d’annuler ou de résilier ces marchés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Samoëns la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
foi, d'impartialité et d'équité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars ayant été construits à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603577_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
qu’il est matériellement impossible de reloger les aéronefs, emportant immobilisation durable ou sortie du circuit aéronautique ; elle porte atteinte à des biens, les hangars ayant été construits à titre
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