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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304011_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
pour lui demander de lui " indiquer les modalités de règlement de ce montant dans les plus brefs délais ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505778_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mobilités dispose au 5 mai 2025 de 1 196 copies de licences, et que les véhicules et licences dont elle dispose sont déjà affectés à l'exécution d'autres marchés publics ; elle ne justifie pas disposer
Source officielleJuge social
DTA_2102512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414110_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa. » Les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508470_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2303738_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Landot, entend se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104186_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielle8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de solutions de mobilité innovantes afin de favoriser la multimodalité et l'intermodalité. / Elle définit les modalités selon lesquelles des actions de formation à la prévention des violences et des atteintes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D stipulait que l'intéressé exercera ses fonctions au sein de l'agence d'Eyguières mais que " ce lieu ne constitue qu'une modalité d'exécution du contrat de travail et pourra être modifié pour des raisons
Source officielle1ère chambre
DTA_2100018_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le 1er décembre 2020, les requérants ont sollicité une décision de refus de la procédure de fusion simple auprès du préfet de la Manche.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suit celui des actes dont elles ont vocation à assurer l’exécution.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108887_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, si la commune soutient que le bulletin " Kintzheim - Newsletter " ne constitue qu'une simple lettre d'informations pratiques et objectives, il ressort toutefois des pièces du dossier que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402764_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, le groupement de coopération sanitaire Rhéna et l’association Rhéna déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400784_20250205
5 février 2025
5 février 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209347_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, requérant, présent, qui rappelle qu'il n'a fait l'objet que d'un simple rappel à la loi et qu'il vit toujours avec son épouse qui a établi une attestation de moralité en sa faveur et qui a fait également
Source officielle3ème chambre
DTA_2204062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502327_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414473_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516119_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative
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