Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2202448_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2020 en application de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, après occultation des mentions permettant d’identifier
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401753_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005359_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle fait valoir que sa petite-fille l'a identifié sur une photographie, bien qu'une partie du visage de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
énoncer, M. B précisant qu'il a également déposé une plaintec/X. Toutefois
ORTA_2403338_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B n'est assortie d'aucune conclusion dont le tribunal aurait à connaître et ne permet pas d'identifier l'objet du litige, les pièces transmises ne facilitant pas davantage cette identification.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303004_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des menaces de sécurité, permet d'identifier des personnes physiques en fonction de leurs caractéristiques propres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
ce qu’elle est incomplète au regard des exigences posés par l’article 4.2 du règlement de consultation, dès lors qu’elle ne comprend ni la présentation des moyens humains mis à disposition, ni l’identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2200722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) relatives aux espaces stratégiques agricoles est entaché d'erreur d'appréciation, son terrain ne répondant pas aux critères d'identification
Source officielle3ème chambre
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La présidente-rapporteure, Signé : S. PERDUL'assesseure la plus ancienne, Signé : M. E La greffière, Signé : P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002466_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Alors même qu'il n'existerait pas de chemin entretenu à l'emplacement du cheminement doux identifié par le règlement graphique, l'identification litigieuse par le règlement graphique porte non seulement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme identifie le Dossen comme un hameau densifiable au titre des « compartiments urbanisés ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209908_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 151‑19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302205_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de lui communiquer les documents en cause, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielle9ème chambre
DTA_2108765_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
ses observations ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la sanction ne pouvait lui être infligée sans que la personne physique, auteur de l'infraction à son origine, ne soit identifiée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403554_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'article 1367 de ce même code dispose que : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
faisant pas partie des dérogations prévues par cet article ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, le terrain devant accueillant le projet répondant aux critères d'identification
Source officielle5ème chambre
DTA_2100834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
droit à déduction ; () " Aux termes de l'article L. 10 BA du livre des procédures fiscales : " I. - Avant ou après la délivrance du numéro individuel d'identification prévu à l'article 286 ter du code
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401754_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Aux termes de l'article 1367 du code civil : " La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104065_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ainsi que précisé aux points 7 à 9 le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest a identifié et localisé les agglomérations et villages ainsi que les zones déjà urbanisées.
Source officiellePage 6 sur 1081