CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 627 résultats pour « sentence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405705_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206298_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il s'ensuit que ces dispositions prohibent toute implantation qui n'est pas adaptée à la séquence et que, lorsqu'une séquence existe, l'autorité administrative est tenue d'en faire application. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300226_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Les copies des conventions relatives aux séquences d’observations de A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505467_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506542_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507099_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508784_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413258_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502048_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501756_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501766_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501805_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501816_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500606_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500972_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600250_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article 707-1 de ce même code : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100723_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302380_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article 710 du code de procédure pénale : " Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301651_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301661_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article 707-1 de ce même code : " Le ministère public et les parties poursuivent l'exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement

Source officielle

Page 6 sur 82

← PrécédentSuivant →