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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103712_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107531_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur le congé maladie de la requérante : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
épidémiques ou contagieuses ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2303424_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201832_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il s'ensuit que la société B, qui se prévaut d'un intérêt personnel à contester cette mesure de police administrative sanitaire, ne peut être regardée comme étant un tiers à cette décision de sorte qu'elle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008613_20230228
28 février 2023
28 février 2023
S'agissant du moyen tiré de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale dans le but de prévenir ou faire cesser un risque sanitaire ou environnemental, il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502978_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
animale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 8 octobre 2021fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de
Source officielle9ème chambre
DTA_2110459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle9ème chambre
DTA_2110652_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En outre, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle9ème chambre
DTA_2110707_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En outre, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200026_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la méconnaissance des dispositions relatives au congé de maladie : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201686_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les conclusions dirigées contre les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106473_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sanitaire, conformément au paragraphe 7 de l'article 168 du même traité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200540_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En deuxième lieu, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la méconnaissance des dispositions relatives au congé de maladie : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203321_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 12.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202850_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle9ème chambre
DTA_2110967_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En outre, l'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108456_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 17.
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