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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010321_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011836_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012362_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012710_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012721_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle3ème chambre
DTA_2302357_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La commune de Niort a entrepris des travaux de réfection des pavages et bordures des trottoirs de la rue Saint Gelais.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212464_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que : - seul le contribuable peut opposer la doctrine administrative à l’administration fiscale en cas de rehaussement, si elle lui est favorable ; - l’activité para-hôtelière qu’ils
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102190_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A ce titre, la cour d'appel a relevé qu'il existait des présomptions concordantes paraissant établir que le chemin communal sur lequel a vocation à déboucher cette servitude de passage était impraticable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400888_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors du passage à la maison médicale, le patient ayant présenté une saturation en oxygène à 88 %, il a été réadressé aux urgences pour un bilan complémentaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B ; à titre subsidiaire il y a lieu d'opérer un partage de responsabilité 50/50 ; - les préjudices subis par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Estimant que la valeur de sa propriété était dépréciée par le passage de cette servitude dont il n’avait pas eu connaissance avant de faire l’acquisition des parcelles, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009968_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104098_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B ne correspond ni à une construction ou installation nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière, ni à un équipement collectif, ni à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
intentions suicidaires connues de l'administration pénitentiaire et de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'établissement pénitentiaire ; il existait un risque réel et immédiat de passage
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