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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526606_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100282_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le département de la Gironde fait valoir que l'organisation requérante ne dispose pas de la capacité juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301850_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'organisation syndicale CGT du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL Juridôme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205192_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, la SARL Organisation et Construction jumelées et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305484_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion a rejeté ses recours préalables ; 2°) d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sans préjudice des autres sanctions et pénalités applicables en vertu de la législation de l'Union et de la législation nationale, s'il est établi qu'une organisation de producteurs, une association d'organisations
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302868_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier (CH) du Belvédère a refusé de faire droit à sa demande tendant à la mise en place d’une organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du travail dans tout l'enseignement primaire ; ce changement d'organisation du travail pour tous les personnels devant élèves affecte l'organisation des tâches de tous les personnels d'enseignement quel
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
relance et le ministre des solidarités et de la santé ont fixé la répartition des sièges de chaque union régionale des professionnels de santé pour la profession des biologistes médicaux entre les organisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102500_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il est utilisable, au choix de l'organisation syndicale, sous forme de décharges d'activité de service ou sous forme de crédits d'heure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il s'assure également que cette organisation ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée au second alinéa de l'article L. 141-2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201452_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, au motif qu'elle aurait été la seule organisation syndicale habilitée à désigner les représentants du personnel " CGT ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306026_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 juillet 2023, par laquelle le jury de la première année du master Langues étrangères appliquées internationalisation des organisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514370_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516866_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A C agissant au nom du Comité Ad'Hoc pour l'Organisation (CAHO) de l'Appel 18 joints 2025 - Pour la légalisation du Cannabis demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Vaquero, premier conseiller ; - les observations de Me Meaude, représentant les trois organisations requérantes, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; elle ajoute que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304377_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200306_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative
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