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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600550_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux et de requérir l’utilisation de tout engin de levage nécessaire à l’évacuation des véhicules et caravanes, équipements et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
meubles ; 2°) de l’autoriser, en l’absence de libération des lieux dans un délai de huit jours, à procéder à l’expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique, et à évacuer tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301732_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
occupent de façon illicite, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308606_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il n'est pas contesté que l'aire en question, dont la communauté requérante est gestionnaire, est affectée à l'exécution d'une mission de service public pour laquelle elle a fait l'objet d'un aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
caravane présente à l'entrée de l'aire d'accueil des gens du voyage de Feignies en dehors de tout emplacement réservé, de libérer les lieux sans délai, et d'évacuer sans délai la caravane ainsi que tous objets
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
10 août 2022
locaux exploités sans droit ni titre sur la plage de la Datcha, de procéder à leurs frais et risques à la démolition des ouvrages installés sur l'emplacement concerné et de libérer les lieux de tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400729_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'enceinte de la gare Saint-Charles, de démolir, démonter, enlever les ouvrages, constructions et installations réalisés sur cet emplacement, à ses frais, risques et périls, de libérer les lieux de tous objets
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003494_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
restitution constituerait une atteinte disproportionnée à sa situation personnelle au regard de la pathologie psychiatrique dont il souffre ; - il a assuré le nettoyage de la parcelle en cause, encombrée d'objets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515742_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... de libérer sans délai le logement de fonction relevant du domaine public du Département, au besoin avec le concours de la force publique, de procéder à l’enlèvement de tous objets mobiliers appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables, les sentes équestres et les aires naturelles de stationnement, ni cimentés, ni bitumés, les objets
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301107_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'enjoindre à l'association " Les chemins de faire " de libérer l'emplacement conformément aux dispositions de l'article 25 des conditions générales de la Convention à savoir en libérant les lieux de tous objets
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
exploitation économique non constitutive de droits réels, qui permettait à cette société d'occuper un bien immobilier d'une surface de 3 400 m2 pour y exercer une activité de stockage de meubles et objets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400599_20240209
9 février 2024
9 février 2024
délai la parcelle A 426 située sur le territoire de la commune de Guyancourt qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique, et de procéder à l'enlèvement de tous objets
Source officielle2ème chambre
DTA_2501150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2020, puis le 3 juin 2021 à deux mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour exécution de travail dissimulé le 22 mars 2021 et omission de mention par revendeur sur le registre d’objets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521755_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
par la société « Kasafa Alimentation » au sein de la gare « Les Sablons » et d’enjoindre à cette dernière d’évacuer ces lieux, et à tout occupant de son chef de libérer les lieux et de retirer tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Article 1er : Il est enjoint à l'ensemble des occupants du parc de stationnement Nord du parc des expositions d'Avignon de quitter sans délai le terrain occupé, en évacuant les lieux de tous objets
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600551_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux et de requérir l’utilisation de tout engin de levage nécessaire à l’évacuation des véhicules et caravanes, équipements et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512489_20250808
8 août 2025
8 août 2025
caravanes, ainsi qu'à leurs familles et à tous occupants sans titre des lieux, d'évacuer sans délai les parcelles cadastrées section AZ n°212, 214 à 217, avec tous véhicules, caravanes, matériels et objets
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301916_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
occupent de façon illicite, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
que, faute pour les occupants sans titre de se conformer à cette injonction, la communauté de communes pourra procéder d'office à l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre et de tous leurs objets
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