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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000577_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du syndicat mixte des ports normands associés, maître de l'ouvrage, est engagée sur le fondement des dommages de travaux publics, la surmortalité des
Source officielle5ème chambre
DTA_2401334_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu’une somme soit mise, à ce titre, à la charge du syndicat mixte fermé, qui n’est pas la partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une délibération du 9 juillet 2022, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois a approuvé le SCoT.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
& Associés) demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de mise en concurrence lancée par le syndicat mixte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105663_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ban, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas, représentant le syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par Me Petit, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103304_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la Dordogne de remplacer l'ensemble des bornes existantes de manière à permettre d'accueillir des dépôts supplémentaires ; 5°) d'enjoindre au syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202134_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207811_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - l'article K.1 du règlement local de publicité est illégal en tant qu'il interdit de manière générale et absolue la publicité numérique sur le territoire de trente-cinq des trente-neuf
Source officielle2ème chambre
DTA_2401313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ancienne attachée territoriale du syndicat mixte Manche numérique, y occupait un emploi de responsable de la communication.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402538_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., et les observations de Me Lemoine pour la SCEA Moulin Tacussel et celles de Me Laridan pour le syndicat mixte Rhône-Ventoux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Un mémoire a été produit le 20 mai 2025 à 19 heures 37 pour le syndicat mixte des voies vertes du Lot et a été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101164_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302633_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
émise par le centre des finances publiques d'Yvetot en vue du recouvrement de la somme de 2 000 euros correspondant à la participation forfaitaire de l'assainissement collectif au profit du syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303505_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme A et C B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500722_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il soutient que : - son déféré est recevable ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'accord-cadre mixte litigieux dès lors qu'il est entaché d'un vice d'incompétence ; le maire de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2312438_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour le Syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne et n’a pas été communiquée.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
3°) de mettre à la charge du syndicat mixte Germain Guérard une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912636_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un arrêté du 3 mai 2019, le maire de Gennevilliers, à la suite d'un rapport du service communal d'hygiène et de sécurité ayant constaté la dégradation et la dangerosité de l'escalier du bâtiment A,
Source officiellePage 6 sur 233