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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cours des examens qui ont été pratiqués par la suite, le centre hospitalier de la Côte basque et le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau ont commis une erreur d'interprétation dans la lecture
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2400173_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315035_20230830
30 août 2023
30 août 2023
d'asile, dès lors qu'il n'est pas établi que la décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA) rejetant sa demande d'asile lui a été notifiée dans une langue qu'il comprend et a fait l'objet d'une lecture
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300521_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la suspension de l'exécution de cette mesure d'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ou, si celle-ci est saisie, jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la suspension de l'exécution de cette mesure d'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ou, si celle-ci est saisie, jusqu'à la date de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310391_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que l'étranger détient le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour nationale du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311453_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que l'étranger détient le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour nationale du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311758_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que l'étranger détient le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour nationale du droit
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2301153_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme C a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209603_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, en application desdites dispositions, le demandeur d'asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à non pas la date de notification mais celle de la lecture en audience
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217022_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, en application desdites dispositions, le demandeur d'asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à non pas la date de notification mais celle de la lecture en audience
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121074_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
somme de 2 734 332,89 euros TTC, au titre des prestations réalisées en exécution du marché, augmentée des intérêts moratoires afférents aux sommes réclamées et calculés au taux légal à compter de la lecture
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101958_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Simonnot a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308428_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B fait valoir que le préfet de la Haute-Savoie ne justifie pas de la lecture en audience publique de la décision rendue par la CNDA le 7 décembre 2023.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401616_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il est ainsi suffisamment motivé au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et sa lecture démontre que la situation de l'intéressé a fait l'objet d'un examen
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée et il ne ressort pas de la lecture de cette décision que sa motivation serait stéréotypée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226327_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme Merino a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300752_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme C a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 6 sur 1289