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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2100525_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A a obtenu un poste au lycée français de Munich, tandis que Mme B a obtenu un poste d'enseignante à Monaco, qu'elle a quitté au terme de l'année scolaire 2017-2018 pour rejoindre son conjoint à Munich.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de chef d’antenne de Saint-Astier à un agent contractuel ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de réserver le poste en litige dans l’attente du jugement au fond.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200028_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A..., sur le site de Bondoufle, un poste d’opérateur qualité et un poste de nettoyage à l’aide de la balayeuse et laveuse automatique. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, recruté à ce poste d'abord comme agent non-titulaire puis en qualité d'agent titulaire ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101277_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) de mettre à la charge de la société La Poste la somme de 360 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A à ce poste. 8. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La Poste fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - le syndicat SUD PTT d'Ille-et-Vilaine défend les intérêts collectifs des postiers, notamment en ce qui concerne les conditions de l'exercice du droit syndical à La Poste, à ce titre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304247_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, - et les observations de Me Cortes, pour la SA La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501546_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
poste sur les courriers reçus au jour de leur retrait.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201507_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ainsi, La Poste s'est, à ce titre, conformé au jugement du 15 juin 2020. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la responsabilité de la société La Poste et de l'Etat : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103375_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la responsabilité de la société La Poste et de l'Etat : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103376_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la responsabilité de la société La Poste et de l'Etat : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103377_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la responsabilité de la société La Poste et de l'Etat : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102142_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces commissions sont composées de : 1° Deux représentants de La Poste, dont le président, désignés par le président du conseil d'administration de La Poste ; 2° Deux représentants du personnel appartenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201450_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La Poste soutient que : - les conclusions nouvelles présentées dans le mémoire du 4 juillet 2022 et tendant à la condamnation de La Poste à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004316_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A la suite de ces recours, en exécution de ces jugements, la SA La Poste l'a reclassée sur un poste compatible avec son état de santé par une décision du 15 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600547_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D’autre part, en vertu de l’article 1-2 de la loi du 2 juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de La poste et des télécommunications, La Poste est une société anonyme à participation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303592_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B inapte définitivement à son poste de travail de directeur de magasin et a précisé qu'il serait apte à " un poste sans port de charges de plus de 5 kg, sans effort de soulèvement, sans posture prolongée
Source officiellePage 6 sur 15649
SCI LA POSTE
13/08/2026
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