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67 099 résultats pour « inversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101579_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101725_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101815_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101939_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102311_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102481_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102482_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, qui se prévaut au contentieux de son état de santé et de sa bonne insertion sur le territoire français, ait sollicité le bénéfice d'une prolongation du délai de départ volontaire. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

demande de modification sollicitée par le requérant porte sur la construction d’une cheminée, une ouverture de porte pour accéder au garage, la création de deux petites fenêtres dans la cave, une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100265_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100266_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100267_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100321_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100395_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100417_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100418_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100466_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100467_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100494_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion

Source officielle

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