CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 581 résultats pour « evolution »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500032_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500055_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle

Page 6 sur 1180

← PrécédentSuivant →