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Le mémoire enregistré le 11 décembre 2023 a été communiquée à la commune de La Chapelle des Marais, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600810_20260306

Administratif

6 mars 2026

B... demande au tribunal d’ordonner la dépollution du site du parc de Brunehaut. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506898_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Molina, représentant la société Perrone, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par des moyens identiques, développe la condition d'urgence et expose que la société n'exerce pas d'activité de dépollution

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100326_20230530

Administratif

30 mai 2023

La ville de Paris lui a ensuite demandé de procéder à une remise en état et à une dépollution du site.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318388_20231221

Administratif

21 décembre 2023

C J, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318389_20231221

Administratif

21 décembre 2023

H F, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318390_20231221

Administratif

21 décembre 2023

D et Mme B, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318391_20231221

Administratif

21 décembre 2023

confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage seront réalisés par la société Global Depollution

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2022036_20230612

Administratif

12 juin 2023

d'appréciation en considérant que le patronyme de l'intéressée ne revêt pas un caractère ridicule avéré au point de lui conférer un intérêt légitime justifiant qu'il soit dérogé aux principes de dévolution

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602844_20260428

Administratif

28 avril 2026

du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117273_20230424

Administratif

24 avril 2023

Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

En premier lieu, des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226069_20240627

Administratif

27 juin 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503821_20250807

Administratif

7 août 2025

Aux termes de l'article 42 du même texte : " Les conditions dans lesquelles l'association syndicale autorisée est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l'actif sont déterminées soit par le syndicat

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502780_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La requérante fait valoir que les coûts de dépollution de la parcelle n’ont pas été évalués, qu’il appartiendra aux autorités préemptrices de prendre en charge, à leurs frais, cette dépollution, et qu’

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102108_20231219

Administratif

19 décembre 2023

la pollution des terres, dont il est propriétaire et exploitant sur le territoire de la commune, contaminées par des effluents toxiques ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chepy de procéder à la dépollution

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502465_20250811

Administratif

11 août 2025

adjacents ainsi que dans les habitations et les jardins situés à proximité immédiate cet ancien site industriel ; - recenser l’ensemble des substances toxiques libérées au cours des opérations de dépollution

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305703_20251212

Administratif

12 décembre 2025

012-33 du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a mise en demeure de régulariser sa situation en tant qu’organisme exploitant une installation de stockage, démontage, dépollution

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001907_20221011

Administratif

11 octobre 2022

d'exploitation ; la gestion de l'immeuble loué par la requérante a été rendue possible par les versements effectués par les autorités tarifaires et la requérante avait l'obligation de procéder à la dévolution

Source officielle

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