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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé aux Plantiers Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309444_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ainsi, la requérante est fondée à soutenir que sa troisième demande de détachement du 4 juin 2023 était une nouvelle demande initiale de détachement et que le courriel de l’agente du service « ressources
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301363_20230227
27 février 2023
27 février 2023
- elle a reçu une proposition de logement qui ne correspondant pas à la demande initiale ; - elle a proposé aux services de la préfecture de la Moselle d'accepter ce logement à la seule condition
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
existence d’une urgence familiale et la nécessité de déplacements, que le titre de séjour de la mère de l’enfant arrive prochainement à expiration, et qu’ils ont effectué de nombreuses relances depuis la demande
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300813_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
suite, elle a été prise en charge au titre d'un contrat jeune majeur, mais seulement à compter du 5 avril 2022, alors qu'elle pouvait bénéficier d'une aide à compter du 6 décembre 2021, date de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302838_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
2023 ; - il a renouvelé son contrat jeune majeur, conformément à sa demande initiale jusqu'au 31 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la commune elle-même en sa qualité de gestionnaire de domaine public concernant l'autorisation d'occupation temporaire que nécessitait le projet et la seule absence de cette pièce dans le dossier de demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511721_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
2°) d’enjoindre à l’assurance retraite de lui octroyer l’ASPA à compter de sa demande initiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200531_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
motivées ; - elles procèdent d'un vice de procédure dès lors que la commission de réforme n'a pas été préalablement consultée ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208949_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort également de la fiche " Telemofpra " que l'OFPRA a repris l'instruction de sa demande initiale en le convoquant à un nouvel entretien fixé au 18 juillet 2022, cette reprise de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316947_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300602_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300751_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300773_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311632_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501260_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211456_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201749_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502044_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 2 octobre 2024 portant retrait de la prime de transition écologique « MaPrimeRénov » qui lui avait été accordée lors de l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503059_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes
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