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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AB n°398 sise rue du 8 mai 1945 à Notre Dame
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214678_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public aux abords du parvis de Notre-Dame pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503167_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Médicale Champ Notre Dame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200515_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête 27 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe lui a délivré un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226519_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la société Le Quasimodo Notre-Dame le 26 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206296_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sagec Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 avril 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2315751 présentée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre-Dame, prescrit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
comprenant les constatations et chiffrage des dommages, les comptes rendus des échanges, le rapport d'expertise et les conclusions (dans le cadre de l’indemnisation des dommages subis par l’église Notre-Dame
Source officielle3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 15 mai 2024 et 30 décembre 2025, l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit
Source officielle2ème chambre
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'association la Famille missionnaire de Notre-Dame demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302452_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, un point, un point et un point consécutives à des infractions en date des 2 juin 2022, 6 juin 2022, 10 juin 2022, 11 juin 2022, 12 juin 2022 et 27 juin 2022 commises sur la commune de La Ville-Aux-Dames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301458_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 13 février 2023, l'organisme de gestion de l'école Notre Dame, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425459_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société SCCV REVA Notre Dame au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119307_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119308_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508432_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCI La Dame Des Alpes ; de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lequel le maire de la commune d'Artaz-Pont-Notre-Drame a fait opposition à sa déclaration de travaux, ainsi que le rejet du recours gracieux ; d’enjoindre au maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107964_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames
Source officiellePage 6 sur 51