CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 827 résultats pour « désignation de juridiction d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216184_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une ordonnance du 21 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 décembre 2022 à 12h00. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle

Page 6 sur 8242

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216377_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314571_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2024 à 12h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314599_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2024 à 12h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431760_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303547_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il résulte de l'instruction que M. C a demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 18 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216320_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210256_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213804_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218626_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500303_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que la requérante a obtenu une attestation de prolongation d'instruction. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205408_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508170_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

() par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115405_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Il n'y a plus lieu, par suite, de statuer sur ses conclusions tendant à l'octroi du bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503084_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soutient qu’une attestation de prolongation d’instruction a été remise au requérant le 1er octobre 2025. M. C... a déposé le 24 septembre 2025 une demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503688_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518996_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle : « Dans les cas d’urgence, sous réserve de l’application des règles relatives aux commissions ou désignations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203037_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209581_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503105_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle