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330 résultats pour « décision pénale admettant le caractère authentique d'un chèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2108475_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par la présente requête, Mme A demande d'annulation de la décision du 13 septembre 2021 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé par lettre du 20 septembre 2021.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2107296_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107301_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107302_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107297_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107528_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107292_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si l'autorisation est conditionnelle, il ne s'ensuit pas pour autant que les vaccins auraient un caractère expérimental.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500736_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Enfin, compte tenu des condamnations dont l'intéressé fait régulièrement l'objet depuis l'année 1992, et du caractère récent et grave de la dernière condamnation pénale intervenue en 2022, le préfet du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2312306_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le préfet des Bouches du Rhône n'a pas davantage entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505733_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501365_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

, eu égard à son objet et ses effets, être regardée comme ayant le caractère d'une décision défavorable, que dans l'hypothèse où l'étranger avait saisi le préfet d'une demande tendant à ce que lui soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200353_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence de son signataire ; - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la décision contestée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A demande d'annulation de la décision du 13 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107367_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme B demande d'annulation de la décision du 15 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108157_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B demande d'annulation de la décision du 17 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107362_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A demande d'annulation de la décision du 15 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107365_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A demande d'annulation de la décision du 15 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107372_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B demande d'annulation de la décision du 15 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107459_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A demande d'annulation de la décision du 16 septembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107461_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par décision du 15 septembre 2021, la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère a suspendu de ses fonctions sans traitement M.

Source officielle