Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, l'appairage des télécommandes serveurs par QR codes et différentes options de fidélisation des clients.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, en la confection ou la réalisation du projet du client selon ses besoins et exigences, et éventuellement en la pose du produit fini.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
inscrits sur la liste d'opposition au démarchage : - l'administration préfectorale a méconnu l'interdiction de démarchage énoncée à l'article L. 223-1 du code de la consommation, alors que les clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ces conditions, la société requérante ne justifie pas de l’absence de comptabilisation de vente pour ce client.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419019_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société MB Concorde soutient que : - les sommes comptabilisées au compte 4191 « Clients - avances et acomptes reçus sur commandes » sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
numériques afin de répondre au mieux aux demandes des clients, en croissance, de conserver les débouchés de la société française et la réputation du groupe ; l'autre aide, d'un montant de 34 400 euros
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403628_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’activité de cette entreprise de vente de détail mais aussi de gros porte sur des gammes très étendues de produits et marchandises offertes à des clients, pour l’essentiel professionnels, et à une clientèle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104071_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
commune au titre de l'article L. 2511-3 du code de la commande publique ; - aucune autre exception aux obligations de publicité et de mise en concurrence ne s'applique à la convention litigieuse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
le fichier des écritures comptables et la liasse fiscale de l'exercice 2014 ont été remis au vérificateur, le 2 juillet 2015, date de remise des doubles des notes clients et des carnets de commandes à
Source officielle7ème chambre
DTA_2005930_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
en demeure valant commandement de payer dont la société admet qu'elle l'a reçue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et l'absence d'un éventuel état d'ébriété ; - tant que la commande est dans la drive box, l'exploitant conserve la pleine puissance du bien, la société a été en mesure de modifier les conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403895_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
56 794,70 € au titre du compte client n° 0020275970, et 17 factures au titre du compte client n° 0020944325, d'un montant total de 62 314,70 €, entre les 26 juin 2018 et 29 août 2022, qui n'ont pas été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504644_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'objet, que l'absence d'enseigne dissuade les clients de pénétrer dans les locaux du restaurant qu'elle exploite, la prive de visibilité sur les réseaux internet et entraîne un défaut de commandes effectuées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome, avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107197_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107198_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107203_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608116_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 6 sur 55