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14 535 résultats pour « auteurs distincts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102647_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500717_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B tend à l'annulation de deux titres de perception distincts concernant deux centres hospitaliers universitaires différents.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001716_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le diagnostic territorial indique notamment que " l'urbanisation reste encore assez concentrée autour de Vannes où se retrouvent les principaux pôles d'emplois et équipements, ou autour de pôles relais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509446_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les pièces qui y étaient annexées n’ont toutefois pas été présentées dans des fichiers distincts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508361_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Enfin, selon l’article R. 522-2 du même code, les dispositions de l’article R. 612-1 de ce code qui imposent au juge d’inviter l’auteur de conclusions entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508713_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503510_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503680_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Aux termes de l'article R. 414-5 du même code : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600344_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

(…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203265_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de justice administrative permettent aux présidents de tribunal administratif de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208183_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

E et Mme G dans un mémoire non distinct, sont irrecevables ; - ces conclusions ne sont pas fondées et les préjudices ne sont pas établis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004990_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que 5 410 observations ont été recueillies correspondant à 7 787 demandes distinctes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502042_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

612-1 du code de justice administrative, le tribunal a invité la requérante à régulariser sa requête en tant qu'elle comporte des conclusions indemnitaires qu'elle doit présenter dans une requête distincte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203118_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203474_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506988_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

" () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301228_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par des mémoires distincts enregistrés le 12 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004868_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que 5 410 observations ont été recueillies correspondant à 7 787 demandes distinctes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403328_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Lorsque l'auteur du recours ne s'est pas acquitté de ces formalités, la communication de la requête par le juge à l'auteur de la décision ou au titulaire de l'autorisation ne peut avoir pour effet de régulariser

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502790_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de 1,1 à 1,5 kilomètres, ne peuvent résorber le « trou de couverture » révélé par ses cartes ; - l’auteur de l’acte est incompétent ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l’article 2.1

Source officielle