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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521090_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, seuls de nature à permettre la comptabilisation de leurs coûts de développement à l'actif, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2303199_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure litigieuse était mise à exécution, ils seraient exposés à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l'article
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200881_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
éligible à la procédure de réunification familiale au titre de membre de famille de réfugié, de ce que les actes de naissance des enfants, établis le même jour, ne sont pas conformes aux dispositions des articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, 185 et 186 situées au lieu-dit " Gragginato " ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
/21, portant création de la régie du bowling municipal d'Istres, n°185/21, portant création d'un budget annexe à caractère industriel et commercial, n°186/21 portant fixation des tarifs d'un bowling municipal
Source officielle4ème chambre
DTA_2402397_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de Roquebrune-sur-Argens en tant qu’il classe en zone rouge les parcelles cadastrées section BR n° 180, n° 187 et n° 189 dont elle est propriétaire.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520178_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521085_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521086_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521087_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, n°188 et n°189 situées 155 chemin du puits.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501309_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, n°1827, n°1828, n°1846, n°1856, n°1857, n°1859, n°1860, outre la somme de 3000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
, 185, 186, 187, 188 d’une superficie totale de 6 648 m² et sises 2 rue d’Arcole au Mans (72000). 2°) constater d’éventuels désordres au cours des travaux et à l’issue du chantier, de se prononcer sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des immeubles situés : * 3-5 rue Saint Jean (parcelles section BE n° 182) et 2 rue Pasteur (parcelle section BE n° 188
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et 182 redeviendraient constructibles et le dommage permanent occasionné à la parcelle YH 183 cesserait ; - dans la mesure ou la parcelle YH 183 n'est pas destinée à accueillir une construction mais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, 182 et 183 en zone naturelle : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Denis Blondel, Christophe Delebarre et Jean-Pierre Duriez, Mmes A G et Marie-Lise Desmedt-Mayeux ont été élues avec respectivement 181, 180, 186, 181 et 184 voix. Par la présente protestation, M.
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