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2 963 résultats pour « allocation d'assurance aux ayants droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300618_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2400439_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E I et Mme F C en leur qualité d'ayants-droits de leur enfant A I ; la somme de 60 000 euros à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... épouse B..., celle de 1 600 euros en qualité d’ayants droits de M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400509_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400510_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400511_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400512_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400513_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400514_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400515_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

I... et de déterminer les préjudices subis tant par ce dernier et que par ses ayants-droits et ses proches.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304068_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'assurance (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203646_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés dans les conditions définies aux articles L. 422-1 à L. 422-3. / La

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305863_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur payer, en leur qualité d'ayants-droits

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2018497_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les ayants droit de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D H, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article L. 5423-1 du même code : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article L. 5423-1 du même code : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article L. 5423-1 du même code : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603939_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article L. 5423-1 du même code : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En application de l'article L. 5423-1 du même code : " Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation

Source officielle