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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304068_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503037_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C et au préfet d'Ille et Vilaine. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501710_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501714_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401896_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté n°35-2021-09-22-00003 du 23 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406394_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, à Mme D B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’accorder un permis de construire à l’entreprise individuelle Franck Roger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002916_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le Roux - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le Roux, - et les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105963_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B et par la CCI d'Ille-et-Vilaine. Sur les dépens : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303808_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B C, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505338_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306550_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, à Mme A D épouse B et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501691_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501712_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Un note en délibéré a été enregistrée le 5 décembre 2025 pour la A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201534_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401035_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le Roux, - et les observations de Me Bâton, représentant Mme I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 18
Virginie Roux Consulting
19/07/2026
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LE ROUX, Julie, Frédérique, Virginie, BENAKOU
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ROUXEL, Kathleen, Gwenael, Virginie
22/01/2026
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JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
14/09/2025
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JEAN-PHILIPPE PAQUIN, OLIVIER THOMSEN, ERIC ROUX-SIBILLON ET VIRGINIE LANCRI, NOTAIRES ASSOCIES
14/09/2025
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