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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1813517_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE DISTRIAL LA ROCHELLE, représentée par CAB PDGB,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813536_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE DISTRICOQ, représentée par CAB PDGB, a demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813538_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA MOULINDIS, représentée par CAB PDGB, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813557_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/07/2018, la société LEADER PRICE EXPLOITATION VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE AUBANNE, représentée par CAB PDGB, a demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414781_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/07/2014, la société DES ENROBES DU BASSIN RHONALPIN VENANT AUX DROITS DE STE LOIRE RHONE ENROBES a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428720_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24/09/2014, la société SOGEA SUD VENANT AUX DROITS DE LA STE SUD TRAVAUX a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430914_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/10/2014, la société MP SA VENANTS AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA STE PSD LOG, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°)
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
agglomération du Pays de Grasse (ci-après « CAPG »), représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1) de condamner in solidum les sociétés Maison Diffusion Aluminium (ci-après « MD ALU »), Oteis, venant
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
agglomération du Pays de Grasse (ci-après « CAPG »), représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1) de condamner in solidum les sociétés Maison Diffusion Aluminium (ci-après « MD ALU »), Oteis, venant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500600_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F C est étendue à la société NGE venant aux droits de la société EHTP ainsi qu'à la société SMACL. Article 2 : La mission confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400813_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il résulte de l'instruction que l'extension de l'expertise à la société GTM Sud, venant aux droits de la société MP Méditerranée Préfabrication, présente un caractère d'utilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la Sarl Rousseau Denis, venant aux droits de la société Denis Rousseau Energies, représentée par Me Vaccaro, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127721_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par les présentes requêtes, l'AMAP, venant aux droits du GIE Humanis FG, sollicite la décharge desdites impositions. Sur la jonction : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127750_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par les présentes requêtes, l'AMAP, venant aux droits de l'AMA, sollicite la décharge desdites impositions. Sur la jonction : 2.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114800_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la SASU Auchan Hypermarché venant aux droits et obligations de la société Auchan France, représentée par Me Meier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405070_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe (FG),
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension des opérations d’expertise à la société 5-Cinq Ingénierie venant aux droits de la société Exp’Bois et à Groupama Nord-Est : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402758_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, l’Association de moyens assurance de personne (AMAP), venant aux droits et obligations de l’Association de moyens assurances
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Francilien, représenté par Me Pichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Brunet Saunier Architecture et Bureau Veritas Construction, venant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402346_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,
Source officiellePage 6 sur 696