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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100771_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 avril 2021, la SELAS C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205990_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206202_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1813247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

judiciaire, la SELAS Alliance, agissant en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) , M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301147_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, le GIE Scanner IRM du Parc, le GIE Groupement territorial d'imagerie et la SELAS des radiologues du Parc, représentés par Me Bouyssou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508129_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 sous le numéro 2508129, Mme A B et la SELAS AURAM, représentées par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104335_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELAS Hanser et concepts est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601551_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Cophar Avenir Santé et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405003_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, la SELAS Eurofins Biomed Bretagne est a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400600_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SEAAM soutient que, par application des dispositions contractuelles, la dette de la société MJU au titre de la redevance domaniale, de la taxe foncière et des charges communes se monte à la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310250_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Carole Porzier et associés saisit le tribunal d'un contentieux

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003813_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

exercice, représentée par Me Montagard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006088 20 S0032 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la Selas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203249_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.

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TA

7éme chambre

DTA_2309341_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire de biologie médicale Sommeville ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301043_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion du domaine public de la Sarl L'Océan, désormais représentée par la Selas

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TA

8ème chambre

DTA_2204171_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la directrice de l'école doctorale en sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (SESAM

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501007_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

G..., du centre hospitalier de Châteauroux, de la Selas Imagerie médicale 36 et de la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501230_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

La SELAS BIOPATH-OI a présenté une offre.

Source officielle

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