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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300778_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400170_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202306_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202419_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100187_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Elle soutient éprouver de grandes difficultés à la marche ce qui la rend tributaire d'un véhicule et d'une aide extérieure pour ses déplacements.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004167_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

soutient que : - le fonctionnaire territorial détaché ne peut être affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, ni acquérir, à ce titre, des droits à pensions et reste donc tributaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1903230_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

territoire des marchandises vendues dès lors que : - les marchandises ne sont pas décrites de manière suffisamment précise pour pouvoir être retracées sur les lettres de voiture ; - les opérations triangulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500797_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la décision ministérielle du 6 mars 2023 est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que le montant de ses ressources est tributaire du caractère monoparental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300720_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501956_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502896_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503211_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503399_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503867_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504478_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101494_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du projet, où les constructions sont concentrées le long de la rue de Chambion, de la rue de Chatressac, de la rue des Marais Salants et des chemins adjacents présente une urbanisation de forme triangulaire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009406_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pensions civiles et militaires de retraite : " Les titulaires de pensions civiles attribuées en vertu du présent code, nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou d'une des collectivités dont les agents sont tributaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011154_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

S'il soutient qu'il a rapidement souhaité exercer une activité professionnelle pour ne pas être tributaire des aides sociales, il ressort cependant de l'avis d'impôt 2019 versé aux débats par le ministre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319030_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le préfet fait valoir en défense avoir initié des mesures pour justifier de l'exécution de cet arrêté mais être tributaire des délais d'organisation imposés par les compagnies aériennes, sans toutefois

Source officielle

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