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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
confiée à un expert ayant pour mission de dire si l'accident survenu le 18 novembre 2020 est imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
confiée à un expert ayant pour mission de dire si l'accident survenu le 18 novembre 2020 est imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100455_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ainsi que les dispositions de la note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2205946_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport d'expertise du docteur A, médecin expert désigné par le tribunal a été déposé au greffe le 17 juillet 2024. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104933_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le médecin expert judiciaire et la doctoresse ayant assisté Mme E lors de cette expertise s'accordent pour fixer le taux d'incapacité en lien avec la chute survenue le 27
Source officielle3ème chambre
DTA_2100496_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B en qualité d'expert ; - l'ordonnance n°1802792 du 26 juin 2019, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A B ; - le rapport du docteur A B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100052_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise cité au point 4, que, d'abord, à compter de sa deuxième hospitalisation, en date du 13 août 2018, au cours de laquelle l'infection
Source officielle2ème chambre
DTA_2202781_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 de ce décret : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2001639 du 30 juillet 2020 par laquelle la juge des référés a désigné un expert, spécialisé en chirurgie osseuse ; - le rapport d’expertise du 28 décembre 2020 ; - l’ordonnance
Source officielle1ère chambre
DTA_2100210_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B E et de Mme G E, il sera procédé A un collège d'experts composé d'un neuroradiologue et d'un neurochirurgien, désigné A le président du tribunal administratif, à une expertise avec mission de : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2100926_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B E et de Mme G E, il sera procédé A un collège d'experts composé d'un neuroradiologue et d'un neurochirurgien, désigné A le président du tribunal administratif, à une expertise avec mission de : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ont été notifiés aux agents en avril 2018 soit trois mois avant que la délibération ne soit rendue exécutoire ; - la suppression de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et l'impact
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au centre hospitalier Côte de Lumière d’y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après une première expertise réalisée à l’initiative de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303799_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100064_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B ne sont pas fondés ; - la circonstance que l'expert qui a examiné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
investigations de l'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. B en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement avant-dire droit du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise. L’expert a déposé son rapport le 20 juin 2024.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300594_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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